Conditions d’utilisation

Dernière révision: 3 avril 2018    Aller à: PropriétéUtilisationVie privée et sécuritéCessation

1. Généralités

a. Conditions d’utilisation - Les présentes conditions d’utilisation comportent un certain nombre d’obligations, de restrictions, de mises en garde et d’avis importants s’appliquant au site, à son utilisation et à toute information présentée sur ledit site. En utilisant d’une quelconque façon le présent site, ou toute page ou toute information présentée sur ledit site, vous acceptez d’être lié par l’ensemble des dispositions contenues dans les conditions d’utilisation et de respecter lesdites dispositions des conditions d’utilisation concernant toutes les questions relatives au site. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas consulter le site.

b. Définitions - Aux fins des présentes conditions d’utilisation, les termes suivants sont ainsi définis :

  1. « comprend » et « y compris » signifient comprendre sans limiter la portée générale de ce qui précède;
  2. « Soins communs » désigne Shared Health Inc. et toute entité qui lui succède;
  3. « site » désigne le présent site Web, dont l’adresse URL est www.soinscommunsmb.ca;
  4. « sites des tierces parties » désigne les sites Web que possède, gère et contrôle une tierce partie (et non l’organisme Soins communs) et qui sont accessibles par des liens fournis sur le présent site;
  5. « utiliser » inclut l’accès, la consultation et la reproduction, en tout ou en partie;
  6. les légendes et les titres sont insérés à titre de référence seulement et ne doivent pas servir à interpréter les présentes conditions d’utilisation.

c. Contrat - Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat entre l’utilisateur et Soins communs. Soins communs est en droit d’invoquer les conditions de ce contrat et de les faire respecter.

d. Autres conditions - En plus des présentes conditions d’utilisation, l’utilisation du site peut être assujettie aux modalités affichées sur les sites des tierces parties ou applicables à ceux-ci. Veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Non-responsabilité des sites des tierces parties ».

e. Objectif - Le présent site ne vise qu’à fournir des renseignements généraux à propos de Soins communs, de ses programmes et de ses activités susceptibles d’intéresser le lecteur.

f. Utilisateur - Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes qui utilisent ou tentent d’utiliser le site, qu’elles soient autorisées ou non par Soins communs de le faire. Aux fins des conditions, les termes « utilisateur » et « vous » désignent ces personnes.

g. Modifications apportées aux conditions d’utilisation - Soins communs peut en tout temps apporter des modifications en mettant à jour le présent texte. Nous vous recommandons fortement de relire les présentes conditions d’utilisation de façon régulière. De plus, le fait que vous continuiez à utiliser le présent site signifie que vous acceptez toute modification apportée.

h. Google Analytics - Le présent site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des témoins, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site Internet à analyser l’utilisation qui est faite du site par ses utilisateurs. Les renseignements générés par le témoin sur l’utilisation du site, y compris votre adresse du protocole Internet (IP), seront transmis à Google, qui les conservera sur des serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces renseignements pour évaluer votre utilisation du site, pour produire des rapports sur l’activité du site à l’intention des exploitants dudit site et pour fournir d’autres services relatifs à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet. Google peut également communiquer ces renseignements à de tierces parties lorsque la loi l’y oblige ou lorsque lesdites tierces parties traitent les renseignements pour son compte. Google n’associera pas votre adresse IP à toute autre donnée qu’elle détient. Vous pouvez refuser l’utilisation de ces témoins en configurant adéquatement votre navigateur; toutefois, notez que si vous choisissez de le faire, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions du présent site. En utilisant le présent site, vous consentez au traitement par Google des données vous concernant de la manière et aux fins mentionnées ci-dessus.

i. Loi applicable - Le site et son contenu sont gérés par Soins communs à partir de ses bureaux situés au Canada et sont destinés principalement à une utilisation par les résidents du Manitoba. Le présent site et son contenu, les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du site sont tous régis par les lois du Manitoba et du Canada qui sont applicables, indépendamment des conflits de principes juridiques. Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant le site et votre utilisation de celui-ci soient exclusivement tranchés par les tribunaux de la province du Manitoba.

j. Plus de renseignements - Soins communs se fera un plaisir de répondre à vos questions ou préoccupations concernant le présent site ou ses conditions d’utilisation. Veuillez ne pas hésiter à communiquer avec nous à l’adresse suivante:

Soins communs
1610-155, rue Carlton, Winnipeg (Manitoba) R3C 3H8

À l’attention de : Communications

ou par courriel à info@sharedhealthmb.ca


2. Propriété

a. Propriété du site - Le présent site est la propriété de Soins communs, qui l’exploite.

b. Droit d’auteur - © Shared Health, 2018. Tous droits réservés. Sauf disposition expresse contraire :

  1. le présent site et tous les renseignements qui y sont fournis sont la propriété de Soins communs et sont soumis au droit d’auteur exclusif détenu par Soins communs;
  2. 2. sauf indications contraires, il est interdit de copier, de redistribuer, de modifier, de reproduire ou de publier à nouveau d’une façon quelconque toute information présentée dans le site. Cette interdiction comprend la reproduction par voie électronique, soit par « téléversement », par « téléchargement » ou par accès à Internet ou à tout autre système informatique local ou international. Toute personne qui enfreint les droits de Soins communs s’expose à une poursuite judiciaire.

c. Marques de commerce - Les noms et logo Shared Health ainsi que les noms et logo en français Soins communs sont des marques de commerce protégées en vertu des lois canadiennes relatives aux marques de commerce. Le présent site contient des mots, des expressions, des noms, des dessins ou des logos pouvant constituer des marques officielles, des marques de commerce, des marques de service ou des désignations commerciales de Soins communs ou d’autres entités. L’affichage de ces marques officielles, marques de commerce, marques de service ou désignations commerciales n’accorde ou ne concède aucun droit de licence ni privilège, quel qu’il soit. Toute utilisation ou exploitation de ces marques ou de ces noms est formellement interdite.

d. Droit de consultation et d’impression -Les présentes conditions vous accordent une autorisation restreinte en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l’impression en un exemplaire unique du texte et des images présentés dans le site (y compris tous les formulaires mis à votre disposition sur le présent site pour impression et utilisation), et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu du site ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence. Les images et le texte contenus dans le présent site qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés demeurent soumis aux conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Aucune autre utilisation n’est permise. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez utiliser ce contenu à des fins commerciales, inclure ledit contenu dans un produit que vous créez ou distribuez, ou copier ledit contenu dans votre site Web ou celui de toute autre personne.

e. Autorisation de reproduction - Vous devez obtenir une autorisation écrite préalable de Soins communs si vous souhaitez reproduire ou publier à nouveau toute information publiée dans le site, notamment utiliser ou publier tous noms, logos, images, photographies, graphiques, illustrations, vidéos, musiques ou sons tirés du présent site. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation autorisée ou l’obtention d’une licence d’utilisation, veuillez communiquer avec le service des Communications de Soins communs, à l’adresse indiquée plus haut. Aucune reproduction ne peut être présentée comme une version officielle des éléments reproduits, ni comme ayant été produite conjointement avec Soins communs ou avec son approbation.


3. Utilisation

a. Utilisation inappropriée - Le présent site et son contenu ne peuvent être utilisés qu’aux fins énoncées dans les présentes conditions d’utilisation. Vous ne devez pas utiliser le site à d’autres fins, et vous ne devez pas essayer de le faire. Vous ne devez pas utiliser le site à mauvais escient de quelque façon que ce soit. De plus, vous ne devez pas modifier le site ni son contenu et ne devez pas empêcher l’accès au site ni nuire à ses opérations, et ne devez pas essayer de le faire.

b. Exactitude des données - Il est présumé que les renseignements, le matériel et le contenu présentés sur le site sont fiables au moment où ils y sont affichés. Nous déployons tous les efforts possibles afin d’assurer l’exactitude de ces renseignements, de ce matériel et de ce contenu. Toutefois, il n’est pas garanti qu’ils sont exacts, complets ou à jour en tout temps. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il peut y avoir des coquilles ou des renseignements inexacts ou incomplets en raison de logiciels Internet ou de problèmes de transmission.

c. Conseils - L’information présentée dans le site, y compris les bulletins d’information, les articles, les opinions, les points de vue, les libellés, les graphiques et les images, est fournie à titre éducatif et consultatif uniquement. Elle ne doit pas constituer des conseils d’ordre médical, juridique ou professionnel, quelle qu’en soit la nature, ni remplacer des consultations avec des conseillers professionnels, et elle ne peut pas être considérée comme telle.

d. Communication des erreurs - Si vous remarquez des erreurs dans le présent site ou dans l’information qui y est fournie, vous êtes prié d’en aviser immédiatement Soins communs, à l’adresse susmentionnée.

e. Données fournies par les tierces parties - Aucune recommandation ni approbation n’est exprimée ni sous-entendue à l’égard de quelque tierce partie que ce soit ou à l’égard de ses conseils, de ses opinions, de ses renseignements, de ses produits ou de ses services. Soins communs ne voit pas à l’examen ou à la gestion des renseignements créés ou fournis par une tierce partie et n’en est pas responsable.

f. Non-responsabilité des sites des tierces parties - Le présent site comprend de nombreux liens vers des sites de tierces parties. Outre les présentes conditions d’utilisation, l’utilisation des sites des tierces parties peut être assujettie aux modalités qui sont affichées sur ceux-ci ou qui s’y appliquent. Les parties qui possèdent, exploitent ou gèrent les sites des tierces parties sont seules responsables de leur contenu, et Soins communs n’assume pas la responsabilité de ce contenu. Les liens vers les sites des tierces parties ne sont fournis qu’à titre de référence. Ils ne doivent pas être interprétés comme une recommandation des produits ou des services, ou une approbation de la validité des conseils ou des renseignements pouvant y figurer. La consultation des liens vers les sites des tierces parties est à vos propres risques. De plus, Soins communs n’est pas responsable des dommages subis en raison de la consultation de ces liens.

g. Recherches - Les résultats de vos recherches dans le présent site peuvent accidentellement vous mener de façon automatique vers un lien ou des références déplacés. La technologie de recherche informatisée ne limite pas vos résultats de recherche aux seules informations que vous recherchez. Soins communs n’est pas responsable des résultats de recherche qui renvoient à des sites et à des renseignements situés ailleurs dans le monde par l’entremise d’Internet.

h. Absence de garantie - Tous les renseignements contenus sur le présent site sont fournis « tels quels », sans aucune forme de garantie. Soins communs ne fait aucune représentation et réfute l’ensemble des garanties explicites ou implicites, y compris les représentations, les garanties ou les conditions concernant l’exactitude, la rapidité, l’exhaustivité, la non-violation, la qualité marchande ou l’adaptation pour un usage particulier, et n’assume aucune responsabilité relativement aux conséquences découlant d’erreurs ou d’omissions.

i. Soumission de renseignements - Tous les renseignements soumis à l’organisme Soins communs par l’entremise du site sont considérés être la propriété de Soins communs et demeureront sa propriété. Soins communs est libre d’utiliser, à n’importe quelles fins, toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute autre technique qui lui sont présentés par l’entremise du site ou par courrier électronique. Soins communs n’est assujetti à aucune obligation de confidentialité à l’égard des renseignements transmis, sauf en cas de convention négociée par Soins communs ou si une disposition de la loi s’applique. Vous attestez que les renseignements présentés en vue de leur inclusion dans le site ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits d’une tierce partie, et vous accordez à Soins communs le droit de donner accès à ces renseignements par l’entremise du site.

j. Responsabilité - À titre d’utilisateur, vous êtes entièrement responsable des risques liés aux pertes ou aux dommages de quelque nature que ce soit qui découlent de l’utilisation du site ou qui sont associés à cette utilisation. Vous convenez également que ni l’organisme Soins communs, ni ses sociétés affiliées, ni leurs dirigeants, employés, agents et fournisseurs de services respectifs, ne sont responsables des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit qui sont attribuables à l’utilisation du présent site ou à l’incapacité d’utiliser le site ou celui d’une tierce partie, ou en lien avec l’utilisation de ces sites, que Soins communs ait été ou non avisé de cette possibilité. Le présent déni de responsabilité comprend toute réclamation, qu’elle ait été ou non prévisible, en vertu d’un contrat, d’un délit, de la responsabilité objective ou d’autres règles du droit et de l’équité. Soins communs n’est responsable ni de vos actions ni de vos décisions relatives au présent site ou aux renseignements qu’il contient ni de l’utilisation ou de la reproduction non autorisées du présent site ou des renseignements qu’il contient.

k. Indemnisation de Soins communs - À titre d’utilisateur, vous devez indemniser Soins communs et ses sociétés affiliées pour l’ensemble des réclamations, des responsabilités, des pertes et des frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation du présent site et à la violation des présentes conditions d’utilisation.


4. Vie privée et sécurité

a. Vie privée - Soins communs s’engage à maintenir et à protéger l’aspect confidentiel et privé des renseignements personnels obtenus, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) du Manitoba ainsi que de vos renseignements personnels sur la santé, conformément à la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) du Manitoba. Toute collecte de renseignements effectuée sur le présent site est conforme à la LAIPVP. Si vous avez des questions d’ordre général, veuillez consulter le site Web de la LAIPVP à www.gov.mb.ca/chc/fippa/index.fr.html.

b. Collecte de renseignements – Ce qui suit s’ajoute aux conditions concernant le service Google Analytics qui sont décrites ci-dessus. Lorsque vous consultez le site, nous ne recueillons que les renseignements qui sont nécessaires aux fins de l’exploitation du site et du maintien de sa sécurité, comme l’adresse IP de l’ordinateur, le système d’exploitation, le type et la version du navigateur utilisé pour consulter le site, les dates et les heures des consultations, les pages consultées et les mots-clés entrés dans un moteur de recherche utilisé pour trouver le site. Nous recueillons ces renseignements afin de savoir combien de personnes consultent notre site et de connaître la région géographique dont elles proviennent et les pages qu’elles visualisent sur notre site. En général, les renseignements sont regroupés et conservés dans des rapports statistiques, et les personnes ne sont pas identifiées. Toutefois, si une manœuvre visant à endommager le site ou à perturber son fonctionnement est décelée, nous pouvons prendre d’autres mesures et communiquer des renseignements aux instances judiciaires compétentes, qui pourront les utiliser pour enquêter sur l’atteinte à la sécurité ainsi que pour en retracer et en identifier la ou les responsables. Les renseignements obtenus ne serviront pas à d’autres fins. Le présent site ne sollicitera pas et ne recueillera pas de renseignements personnels sur votre santé.

c. Témoins - Les témoins sont des fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site Web afin de permettre au site de reconnaître votre appareil. Le présent site utilise les témoins suivants:

  1. les témoins volatils permettent au site de reconnaître votre ordinateur pendant toute la durée de votre visite sur le site; ils expirent lorsque vous quittez le site;
  2. Google Analytics installe des témoins volatils et persistants sur votre ordinateur, comme il est mentionné ci-dessus. Soins communs ne connaît pas les témoins installés par Google Analytics et ne peut y avoir accès.

d. Internet - – L’Internet n’est pas un moyen de communication sûr. Il est impossible de garantir l’authenticité et la confidentialité des communications effectuées par l’entremise d’Internet. Vous ne devriez transmettre aucun renseignement personnel ou confidentiel à quiconque par Internet. Soins communs ne peut être tenu responsable de tout préjudice ou dommage que vous pourriez subir à la suite d’un tel envoi.


5. Cessation

a. Cessation de l’accès au site - Soins communs peut mettre fin à votre accès au présent site en tout temps, et ce, sans préavis. Si vous ne pouvez plus accéder au site et que vous avez des questions, veuillez communiquer avec Soins communs à l’adresse indiquée ci dessus.

b. Accessibilité au site - Soins communs ne garantit pas que le présent site sera accessible et répondra à vos besoins, ou que l’accès au site ne sera pas interrompu. L’accès au site peut être interrompu en tout temps, sans préavis, y compris aux fins de maintenance ou de résolution de problèmes techniques.

c. Suppression du site - Soins communs peut mettre fin à l’existence du présent site en tout temps, et ce, sans préavis.