Soins communs
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Information sur la COVID-19: mises à jour pour les Manitobains et ressources des prestataires de soins.

Qui peut consulter vos renseignements personnels?

La Loi sur les renseignements médicaux personnels nous permet de recueillir et d’utiliser vos renseignements médicaux personnels et, dans certaines circonstances, de les partager avec des tiers à l’interne et à l’externe. Nous pouvons communiquer vos renseignements médicaux personnels sans votre consentement afin :

  • de vous fournir des soins de santé;
  • d’obtenir le paiement des soins fournis, notamment des assureurs privés;
  • de mener des activités de recherche et de planification pour le système de santé;
  • de satisfaire aux obligations de divulgation imposées par la loi.

À moins que vous nous demandiez expressément de ne pas le faire, nous pouvons communiquer :

  • votre état de santé général à des proches qui en font la demande (famille, amis et autres). Si nous croyons que vous auriez accordé votre consentement, nous pourrions également communiquer de l’information sur les soins que vous recevez à vos proches (famille et amis);
  • votre nom, votre état de santé général et votre emplacement à un représentant d’un organisme religieux si vous recevez des soins dans l’un de nos établissements;
  • votre nom et votre adresse à la fondation caritative de financement associée à l’établissement de Soins communs où vous avez reçu des soins;
  • vos renseignements médicaux personnels à tout fournisseur de soins de santé qui vous a prodigué, vous prodigue ou vous prodiguera des soins de santé. Les membres de votre équipe de soins de santé ne peuvent consulter que les renseignements nécessaires pour vous prodiguer les soins dont vous avez besoin. Si vous nous demandez de ne pas communiquer vos renseignements personnels à un fournisseur de soins de santé précis, nous respecterons votre demande, à moins que la loi nous exige de faire autrement.

Veuillez informer un membre de votre équipe de soins de santé si vous ne voulez pas que vos renseignements soient communiqués à un membre de votre famille, un ami, un organisme religieux, une fondation de financement ou un fournisseur de soins de santé particulier.

Tous les employés et les collaborateurs de Soins communs sont tenus d’assurer l’exactitude, l’intégrité et la sécurité de vos renseignements personnels et de signer une promesse de non-divulgation. En plus des politiques et des procédures mises en place pour protéger vos renseignements personnels, Soins communs offre de la formation continue sur le sujet à tous ses employés et ses collaborateurs.

Veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements médicaux personnels de l’établissement où vous recevez des services de santé si vous voulez :

  • en savoir plus sur vos droits de consultation de vos renseignements médicaux personnels ou vos droits à la vie privée en vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels;
  • obtenir une photocopie de vos renseignements médicaux personnels;
  • demander la rectification de vos renseignements médicaux personnels;
  • déposer une plainte concernant un manquement à vos droits.

Nous vous suggérons d’essayer en premier lieu de régler tout manquement à vos droits à la vie privée ou problème d’accès à vos renseignements médicaux personnels en vous adressant directement au responsable de la protection des renseignements médicaux personnels de l’établissement (ou au responsable principal chargé de la protection de la vie privée de Soins communs). Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez la transmettre à l’ombudsman du Manitoba, qui a l’autorité nécessaire pour faire enquête et traiter votre plainte en toute indépendance.

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